Changer de syndic de copropriété : mode d’emploi
Délais de réponse trop longs, charges mal expliquées, travaux qui n’avancent pas : beaucoup de copropriétaires envisagent de changer de syndic sans savoir comment s’y prendre. Bonne nouvelle, la démarche est encadrée par la loi et plus simple qu’on ne le croit. Voici les étapes, expliquées par un syndic de copropriété installé au Beausset.
1. Comparer plusieurs propositions de syndic
La première étape consiste à demander des propositions de contrat à d’autres syndics. Tous les syndics professionnels doivent utiliser le contrat type fixé par décret : il sépare un forfait de gestion courante et une liste limitée de prestations particulières facturées en plus. Les offres sont donc faciles à comparer, à condition de regarder le forfait, le nombre de visites de l’immeuble, la durée de l’assemblée générale incluse et le coût des prestations particulières.
Le conseil syndical joue ici un rôle clé : la loi lui confie la mise en concurrence des contrats de syndic, en principe tous les trois ans, avant l’assemblée générale appelée à désigner le syndic. Un bon syndic candidat visite l’immeuble avant de vous remettre sa proposition.
2. Inscrire le changement à l’ordre du jour
Le nouveau contrat doit être soumis au vote de l’assemblée générale. Le conseil syndical ou tout copropriétaire peut demander par lettre recommandée au syndic en place d’inscrire la désignation d’un nouveau syndic à l’ordre du jour, en joignant le projet de contrat. La question est alors inscrite à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
3. Le vote en assemblée générale
La désignation du syndic se vote à la majorité de l’article 25 de la loi du 10 juillet 1965, c’est-à-dire la majorité des voix de tous les copropriétaires, présents ou non. Si ce seuil n’est pas atteint mais que la résolution recueille au moins le tiers des voix, un second vote peut avoir lieu immédiatement à la majorité de l’article 24. L’assemblée fixe aussi la date de prise d’effet du nouveau mandat, ce qui met fin à celui de l’ancien syndic.
4. La passation entre l’ancien et le nouveau syndic
Une fois désigné, le nouveau syndic récupère auprès de son prédécesseur tout ce qui permet de gérer la copropriété. La loi fixe des délais précis à l’ancien syndic :
- dans les quinze jours qui suivent la fin de ses fonctions : la situation de trésorerie et les références des comptes bancaires du syndicat ;
- dans le mois : l’ensemble des documents et archives du syndicat ;
- dans les deux mois suivants : le solde des fonds disponibles, l’état des comptes des copropriétaires et celui du syndicat.
Le nouveau syndic met ensuite à jour le registre national des copropriétés, ouvre le compte bancaire séparé au nom du syndicat et informe les fournisseurs et les assureurs du changement.
Ce qu’un changement de syndic change pour les copropriétaires
Pour les copropriétaires, la transition est transparente : les contrats d’entretien et d’assurance continuent, seuls l’interlocuteur et les coordonnées de règlement des charges changent. C’est l’occasion de remettre à plat les contrats, de vérifier les obligations récentes (plan pluriannuel de travaux, fonds de travaux, fiche synthétique) et de repartir sur une gestion plus suivie.
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